ARTICLE R 241.39
L'article R 241.39 du code du travail stipule que dans chaque atelier ou chantier (chantier occupant minimum 20 personnes pendant plus de 15 jours) ou sont effectué des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Depuis le décret du 11 Mai 1982 cette obligation a été étendue au secteur agricole. Le décret du 19 Août 1977 a défini le plan d'hygiène et de sécurité et la manière détaillée des consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes. En cas d'accident sur le lieu de travail, c'est le chef d'entreprise qui est responsable de la sécurité au sein de l'entreprise. Il est également chargé de l'organisation des secours. Le 1er Juin 1962 une circulaire ministérielle visait à réglementer.

ARTICLE 232-1.16
Conformément au code du travail 232-1.16, le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premier secours, en adéquation avec la nature des risques relatifs à l'activité de l'entreprise. Ces équipements doivent faire l'objet d'une signalétique sur le lieu de travail.
Cette liste d'équipements est définie par le chef d'entreprise et le médecin du travail. Le chef d'entreprise doit veiller à la formation d'agents capables d'utiliser ces équipements.

Si jamais le matériel de secours était insuffisant ou inadapté, les blessures de la victime pourraient être aggravées. Dans ce cas, le chef d'entreprise serait tenu responsable.